Tchad / Sénégal / Belgique: Bruxelles réclame des «mesures conservatoires» contre Hissène Habré - Rfi

La Cour internationale de justice de La Haye examine à partir d'aujourd'hui une requête de la Belgique, qui souhaite que le Sénégal prenne des «mesures conservatoires» contre l'ancien dictateur tchadien Hissène Habré, toujours en attente de procès. Récemment, les autorités sénégalaises ont fait savoir qu'elles ne pourraient pas mettre en place le processus judiciaire tant que le financement nécessaire ne serait pas assuré.

La justice sénégalaise n’est pas la seule à avoir été saisie de l’affaire Hissène Habré. Entre novembre 2000 et décembre 2001, des plaintes ont en effet également été déposées devant la justice belge. Elles ont conduit Bruxelles à lancer un mandat d’arrêt international contre l’ancien président tchadien le 19 septembre 2005, et à demander de fait son extradition vers Bruxelles.

Ce mandat d’arrêt n’a jamais été mis à exécution. La justice sénégalaise s’est en effet d’abord déclarée incompétente, et puis, mandatée par l’Union africaine, elle a conservé l’ancien président tchadien sur son sol, dans la perspective d’un procès qui n’a pas encore démarré, faute, officiellement, de financement.

Me Ahmadou Sall, porte-parole d'Abdoulaye Wade et avocat du Sénégal devant la CIJ : La communauté internationale doit aider le Sénégal. « La bonne foi du Sénégal n'est pas contestable, la Constitution, le code pénal ont été modifiés dans cette intention de juger Hissène Habré. Tout est en place mais il manque un élément essentiel, le nerf de la guerre...»

Depuis 2006, Bruxelles rappelle régulièrement que ce refus d’extrader, Hissène Habré, alors qu’aucun procès n’est engagé au Sénégal, constitue un différend entre les deux Etats. Les autorités belges s’appuient notamment sur l’article 7 de la Convention des Nations unies contre la torture. Bruxelles demande que le Sénégal soit obligé de poursuivre Hissène Habré, ou à défaut, qu’il soit contraint de l’extrader vers la Belgique. Les autorités belges demandent également que « des mesures conservatoires » soient prises pour empêcher qu’Habré parte vers un autre Etat.

C’est sur ces mesures que la CIJ devra dans un premier temps se prononcer. La décision sur le fond pourrait prendre plusieurs années alors, dans l'attente, Bruxelles espère que le principal organe judiciaire des Nations unies ordonne au Sénégal de maintenir Hissène Habré en résidence surveillée.

Le ministre tchadien des Droits de l'homme soutient la position de l'Union africaine pour que Hissène Habré soit jugé au Sénégal mais, selon lui, Dakar n'a, jusque là, rien fait pour que ce procès ait lieu :

Abderamane Djasnabaille, ministre tchadien des droits de l'homme : Dakar doit organiser le procès ou passer la main. « Nous ne comprenons pas la position du Sénégal, qui ne se décide pas à juger Hissène Habré... Ce n'est pas une bonne image du Sénégal et de l'Afrique. Nous sommes contre l'impunité... et Hissène Habré doit être jugé... Si le Sénégal ne peut pas le faire, nous sommes prêts.»

Hissène Habré, président du Tchad entre 1982 et 1990

Dans sa requête à la CIJ, la Belgique rappelle que l’ancien président tchadien, réfugié au Sénégal depuis sa chute du pouvoir en 1990, a été inculpé en 2000 à Dakar pour complicité de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et torture d’opposants pratiqués par son régime. Il est soupçonné d'être responsable de la mort d'environ 40 000 personnes (chiffre établi par la Commission d'enquête du ministère tchadien de la Justice).

La Belgique peut le poursuivre en vertu de la loi dite « de compétence universelle ».